Mention légal
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site https://www.savonnerieml.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Marie-Laure Verdier
- Adresse : SAVONNERIE ARTISANALE ML, 38 AVENUE GABRIEL FAURE 09500 MIREPOIX
- Forme juridique : EURL
- SIRET : 97813651300014
- Code APE : 20.41Z
- TVA intracommunautaire : FR83978136513 – Franchise en base de TVA (Article n°293B du CGI)
- Adresse courriel : savonnerieml@orange.fr
Création : Agence Beklear.fr
Responsable de publication : Marie-Laure Verdier – savonnerieml@orange.fr
Webmaster : Kylian Pistorozzi – Giabiconi
Hébergeur : Hostinger – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Marie-Laure Verdier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la savonnerie ML.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.